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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre jugement exclusif, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.

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Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, dans n'importe quel média, tous les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes en aucun cas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre à des commentaires. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou en violation des droits de propriété intellectuelle de toute partie ou des présentes Conditions de Service. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou propriétaires. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou de virus informatiques ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, prétendre être quelqu'un d'autre ou induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou des tiers.

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La soumission de vos informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité.

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Nous ne garantissons, ne représentons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services livrés par le service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. En aucun cas, Canada Magnets, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial ou consécutif de toute sorte, y compris, sans limitation, perte de profits, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un quelconque des services ou des produits obtenus via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte survenu en raison de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou incidentels, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée au maximum permis par la loi.

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Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Canada Magnets ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris des frais raisonnables d’avocat, formulée par un tiers du fait ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre infraction à toute loi ou atteinte aux droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord, et ce, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas – ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté – une quelconque clause des présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à, et y compris, la date de résiliation ; et/ou, le cas échéant, de vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle affichée par nos soins sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous quant à l’utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne devra pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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